Vos représentants élus au conseil de surveillance

Contacter un de vos représentants au conseil de surveillance

Trois administrateurs représentants des locataires ont été élus et siègent au Conseil de Surveillance de LOGISEINE.

Le Conseil de Surveillance est l’instance de décision de la Société ; il vote le budget ; Il décide du lancement de nouvelles opérations et de la politique d’entretien du patrimoine ; il détermine le niveau des majorations de loyers en application de la réglementation en vigueur

Pour l’attribution des logements, la commission d’attribution examine les candidatures et vérifie si les conditions d’accès sont réunies. Parmi ses membres figure un administrateur représentant des locataires.

Vos représentants
Votre représentant Association Pour contacter votre administrateur

Mme Annick MASSE

MmeMASSE

Confédération Nationale du Logement

(CNL)

 Permanences :

 Le jeudi de 14h00 à 17h00 au 1 Square Calmette  76160 Darnétal appartement 7, 1er étage.

 Téléphone :

 09 60 54 19 11

 06 50 22 38 77 

Mme Coralie CARPENTIER

MmeCARPENTIER

 

Association De Défense des Locataires du Robec

(ADDLR)

 

Permanences :

Appartement 7 (1er étage) : Tour Becquet, 1 rue Sadi Carnot à Darnétal


Lundi au mercredi 10h30-18h30
et le Vendredi 09h00-18h00

Téléphone : 06 64 93 41 06
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les élections des représentants des locataires

Les administrateurs représentant les locataires sont élus pour 4 ans au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste (un seul tour de scrutin).

Les prochaines élections auront lieu le mercredi 21 novembre 2018. Le vote s’effectuera par correspondance.

Les modalités de vote sont fixées par les articles L422-2-1 et suivants et R 422-1 du Code de la construction et de l’habitation (CCH).

Est électeur, toute personne physique ayant conclu avec l’entreprise sociale pour l’habitat un contrat de location pour un logement au plus tard 6 semaines avant la date de l’élection, les sous-locataires, les ménages versant une indemnité d’occupation à jour de leurs loyers et charges.

Chaque contrat de location ou de sous-location donne droit à une voix quel que soit le nombre de ses titulaires.

Est éligible le locataire qui répond aux critères d’éligibilité définis par le CCH.

La liste de candidats doit être obligatoirement présentée par une association œuvrant dans le domaine du logement. Cette association doit être indépendante des partis politiques et des organisations philosophiques, confessionnelles ou ethniques. Elle ne doit pas poursuivre des buts contraires à la réglementation et aux objectifs du logement social. Les listes doivent désormais être présentées par des associations de locataires affiliées aux grandes confédérations nationales (voir le CCH).

Les listes comprennent 6 noms et sont composées alternativement d’un candidat de chaque sexe.